La LOLF... continued

Nous avons vu dans la première partie que la LOLF doit permettre un meilleur contrôle de la performance en matière de gestion des dépenses publiques et une plus grande implication du parlement dans le processus budgétaire.

Quels sont les moyens mis en place pour atteindre ces objectifs?

La première étape est de repenser la structure budgétaire. 

Avant la LOLF le budget de l'Etat était fragmenté en 848 chapitres!  Mais surtout il était présenté par nature de dépenses et non par politique publique.  La LOLF introduit une nouvelle architecture qui divise le budget en "missions", chacune correspondant à une politique publique donnée.

Prenons un exemple applicable à la vie quotidienne et imaginons que le tableau ci-dessous représente mes dépenses pour une année donnée:  

Nature de la dépense	Montant
Transport	1,700
Café	1,000
Hébergement	200
Vêtements	800
Total	3,700

Ce tableau ne me permet pas d'évaluer dans quel contexte j'ai effectué ces dépenses et donc si elles sont justifiées.

Par contre le tableau suivant m'aide à y voir beaucoup plus clair (en imaginant que mes missions soient les vacances, les sorties et le boulot)

Nature de la dépense	Les Vacances	Les sorties	Le boulot	Total
Transport	1,000	100	600	1,700
Café			1,000	1,000
Hébergement	200			200
Vêtements	100	500	200	800
Total	1,300	600	1,800	3,700

Je peux alors plus facilement évaluer l'implication d'une diminution ou augmentation de mes dépenses par rapport à chaque "mission".  Je peux par exemple comprendre d'où viennent mes dépenses en café ...

C'est en gros le même principe qui s'applique à la nouvelle architecture du budget de l'Etat.  Le budget de l'Etat est donc maintenant présenté par mission et en 2006 il y avait 34 missions (travail, transport, culture etc...)

Ce schéma emprunté au site de la performance publique résume très bien l'esprit de la nouvelle architecture budgétaire:

Les parlementaires votent les moyens des missions et des programmes au premier euro et ont la possibilité de réaffecter les crédits entre les différents programmes d'une mission.  Cela permet une utilisation plus efficace de l'argent public.

La suite demain!