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Sur ce blog je vais raconter ma formation aux concours admninistratifs et ma reconversion du privé au public en essayant de donner un maximum d'info sur les concours.  Bonne lecture!

Jeudi 2 août 2007

J'ai hésité un moment sur le fait de donner ou non une couleur politique à ce blog.

Finalement c'est Nicolas Sarkozy qui m'a aidée à trancher.  Impossible de ne pas réagir à son omniprésence!
Ce matin j'achète libé et je commence à le feuilleter dans le RER.   Je cherche un article qui va me faire résister à la tentation de ne pas switcher pour Harry Potter (j'ai reçu le dernier en Anglais et je suis accro!!!)
Je tombe sur un article qui me parait intéressant et dont voici le début:

 

lib---2-ao--t.jpg



Je décide alors de me renseigner un peu plus sur le "Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et rééquilibrage des institutions de la Veme République"

Quel va donc être son mandat?

Merci au site de l'ambassade de France en Algérie qui répond à ma question:

"Il (le comité) est chargé notamment :
-  d’étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent, propres à répondre aux préoccupations exprimées par le Président de la République dans la lettre figurant en annexe au décret ;
-  et de formuler toutes autres recommandations qu’il jugera utiles."

Donc le Président de la République est préoccupé. 

Alors je continue mon cheminement et pars en chasse du Décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007 portant création d'un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Grâce à la magie d'internet il suffit de se rendre sur le site du journal officiel http://admi.net/jo/textes/ld.html

Eh bien c'est tout simplement fabuleux.  Le Président de la République ne se contente pas de donner un cadre à la réflexion il donne déjà lui-même toutes les propositions!

Exemple:

"Une démocratie exemplaire, c'est aussi une démocratie qui veille à ce que l'opposition ait les moyens d'exercer son rôle, qu'il s'agisse de moyens politiques, juridiques ou financiers. C'est pourquoi je souhaite que le comité me propose un statut de l'opposition, définissant cette dernière et lui reconnaissant un certain nombre de droits : notamment des droits d'information, des droits protocolaires, le droit d'assurer ès qualités certaines fonctions, le droit de créer une commission d'enquête au Parlement, le droit de bénéficier de moyens financiers lui permettant de fonctionner, etc."

Que fait le Président?

1)  Il impose que l'une des propositions porte sur un statut de l'opposition
2)  Il définit ce que veut dire donner un statut à l'opposition ie la définir et lui reconnaître un certain nombre de droits
3)  Il donne la liste de ces droits

On commence à comprendre pourquoi ils vont réussir à être prêts pour début novembre finalement!

Mais le plus éblouissant c'est qu'en donnant des droits à l'opposition et sachant que des droits s'accompagnent de devoirs on s'assure le moyen de la contrôler. 

Je vous invite à lire la totalité de la lettre.  Votre interprétation m'intéresse! (au fait je me demande quel enarque est à l'origine de cette lettre...)

 Je tempère ce commentaire suite à une remarque pertinente de mon frère.  Il est normal que les droits soient assortis de devoirs.  Je trouve par contre qu'il y a un manque d'information sur ce changement qui serait un changement fondamental.  Dans les médias on nous parle de l'institution d'un comité de réflextion.  C'est seulement en fouillant qu'on apprend que la réflexion a déjà été fournie et que le comité va surtout être un comité de rédaction. 

Et je me méfie  de la méthode de Nicolas Sarkozy.  Il ne fait pas la publicité de tous les aspects d'une réforme ou d'un changement, seulement la publicité de l'aspect que personne ne peut contester.  Exemple: qui conteste le fait qu'il faut donner un statut à l'opposition?  Par contre quid des devoirs qui seront assortis aux droits.   Autre exemple: qui peut contester le fait qu'a priori pour gagner plus il faut travailler plus?  Qui peut contester le fait qu'il faut se battre pour que la recherche avance sur Alzheimer et le Cancer?  Derrière ces principes il cache des réformes que je trouve injustes. 

Mais voilà, je tombe dans le piège et conteste au lieu d'être constructive comme il a pris soin de le reprocher d'avance à tous ses opposants potentiels. Donc soyons constructifs et la première étape est d'apprendre!


par Elise publié dans : Droit Public
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Commentaires

Oui, oui, oui...
1. Je vois pas bien le lien entre l'article de Libé et le décret.
2. Je vois pas bien en quoi ton article est "politique" : tu critiques Sarkozy et sa volonté de contrôler, mais ca ne me paraît pas être un argument politique. Ou... contre le bonapartisme? Mais alors, que reproches-tu précisément? Le fait d'accompagner un décret d'une lettre d'intention? Il faudrait alors voir si cette pratique est courante ou non, quel est le poids de cette lettre par rapport au décret lui-même... il existe forcément une littérature à ce sujet, et on aimerait que tu nous donnes des pistes.

Ou bien, tu critiques le contenu même de cette lettre? Elle paraît pourtant définir certains droits à l'opposition, ca ne semble pas un mal en soi. Tu dis que ça s'accompagne de devoirs... mais ces devoirs restent visiblement définis par la Commission, et Sarko n'en suggère pas (d'après l'extrait que tu cites). Et pourquoi l'opposition n'aurait-elle pas de devoirs? Tu indiques qu'elle serait "contrôlée." Euh... le fait de panacher droits et de devoirs me semble être essentiel. Si tu veux soutenir le contraire, il faut être plus précise.

Mais il y a d'autres pistes intéressantes que ta critique laisse de côté. Cette lettre suggère qu'il faudrait étudier les évolutions du rôle du Parlement souhaitées par Sarko, et le fonctionnement du Congrès américain actuel. En effet, on entend dire que Sarko veut une américanisation du pouvoir. Ca pose plein de questions intéressantes:

- en premier lieu, quel est l'état des lieux du fonctionnement parlementaire actuel, et y a-t-il ou non des principes à améliorer? Comment ces principes se sont-ils formés, quelle est la mesure du décalage entre principes et fonctionnement réel (cf. une dépêche récente sur l' "absentéisme" des députés et des éventuelles sanctions financières), ces principes sont-ils figés ou est-il souhaitable qu'ils évoluent? Selon quels critères? D'après qui? Quel est l'avis des élus eux-mêmes sur la question? Le Sénat et l'Assemblée sont-ils concernés de la même façon? Etc...

- Si on convient que des changements sont souhaitables, est-ce que les institutions américaines peuvent être une référence? Et pour commener, est-ce que les propositions de sa lettre évoquent effectivement une convergence avec le fonctionnement de l'opposition au Congrès américain? On serait donc intéressé de connaître, par exemple, le pouvoir que ces commissions d'enquêtes auraient, et avoir un aperçu du rôle qu'elles jouent dans d'autres systèmes parlementaires - leur rôle aux Etats-Unis est important, mais justement tu pourrais nous éclairer dessus!

Bref, il y a tant à explorer avant de rendre tes conclusions! Tu verras alors, que l'énarque (si c'en est un) "à l'origine de cette lettre" n'avait pas forcément pour intention de museler l'opposition, mais avait des motivations bien plus complexes.

Bises!
commentaire n° : 1 posté par : Clément le: 03/08/2007 10:18:20
Merci pour cette critique constructive et stimulante frérot

Tu as raison j'aurais du faire un lien plus clair avec l'article.
L'article s'inscrit dans le contexte de l'institution du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Veme République le 18 juillet.
L'auteur souhaite que cette réflexion porte entre autre sur le cumul des mandats qui est un thème cher aux Français.
Ce que je critique est le fait qu'à travers sa lettre en annexe au décret d'institution du comité Sarkosy donne déjà toutes les réponses plutôt qu'un cadre de réflexion. Il précise même "Je vous saurais gré de bien vouloir me rendre vos conclusions avant le 1er novembre 2007, assorties, dans la mesure du possible, du ou des projets de texte nécessaires à leur mise en oeuvre"
Je n'ai pas des conclusions à ce stade, juste une: le comité semble devenir un comité de rédaction et de mise en forme des propositions de Sarkosy plutôt qu'un comité de réflexion.
Etant donné la date à laquelle Sarkosy attend les conclusions il reste très peu de place pour d'autres réflexions que celles de Sarkosy comme une réflexion sur le cumul des mandats par exemple (si j'ai bien lu la lettre ce sujet n'est pas abordé)
Ceci dit j'essairai d'être plus claire à l'avenir. Tu ouvres beacoup de pistes, donne moi un peu de temps pour entrer plus dans les détails, je travaille encore!
Et va lire la lettre http://admi.net/jo/textes/ld.html (décret 2007-1108)
commentaire n° : 2 posté par : Elise le: 03/08/2007 11:14:42
PS: J'ai acheté les fiches de la préparation aux concours de catégorie A délivrées par la documentation française. Je viens de lire une des fiches de juillet qui s'intitule Le Statut de l'Opposition.
Je n'ai pas le droit de les reproduire mais ils ont choisi de donner comme exemple de modèle possible celui de l'Angleterre et commentent: "ce modèle, s'il donne des droits à la minorité suppose en contrepartie des devoirs et une certaine exigence de responsabilité".
Ma remarque ne me paraissait donc pas complètement loufoque. Ce que je critique n'est évidemment pas d'allier droits et devoirs.
Ce que je critique c'est l'hypocrisie qui consiste à dire que le but unique est de donner des droits sans mentionner nulle part les devoirs.
Voilà, ceci dit je vais me pencher un peu plus sur la situation actuelle et l'exemple anglais. Je ferai un résumé des fiches dans un prochain article.
Bises
commentaire n° : 3 posté par : Elise le: 07/08/2007 13:51:40
Hello,
En fait cette discussion peut amener à creuser le sujet, sympa! Je pense à cette histoire de commission d'enquête sur les contrats avec la Lybie suite à la libération des infirmières bulgares. Sarko disait "ne pas être opposé" à la formation d'une telle commission. Ca serait intéressant de savoir s'il s'agit d'une commission d'enquête parlementaire, quelles seraient les règles de sa composition, et son pouvoir d'investigation (premier droit : pouvoir se constituer, quoi que le président en pense). Quitte à radoter, ca me fait vraiment penser à une évolution américanisante du pouvoir. Mais si ca se trouve, je caricature grave. Les Brits ont peut-être la même chose. Et les Allemands? Et les Scandinaves? Sans parler, et ca devrait peut-être venir en premier, des droits du Parlement européen. Mais là, mes souvenirs sont tellements loins, qu'un petit schéma pour les nuls qui récapitulerait déjà quels sont les rapports entre les institutions européennes serait un préalable... (cf. ta fiche illustrée sur les organes représentatifs en France).
commentaire n° : 4 posté par : Clément le: 13/08/2007 18:25:30
 
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