Le 31 juillet 2007, Nicolas Sarkozy a annoncé la création de nouvelles franchises médicales sur les soins (0,50 € par boite de médicaments, 0,50 € pour tous
les actes paramédicaux, 2 € sur les transports sanitaires).
Applicables au 01 janvier 2008, elles seront intégrées dans la loi de financement de la Sécurité sociale qui doit être votée d’ici la fin de
l’année.
Ces franchises, plafonnées à 50 € par an, dans un premier temps, contribuent à faire reculer le niveau des remboursements pris en charge par l’assurance
maladie, car elles vont venir s’ajouter au ticket modérateur, au forfait hospitalier de 16 €, au forfait d’1 € sur les actes médicaux, et au forfait de 18 € sur les actes dont le tarif est
égal ou supérieur à 91 €.
Pour justifier ces mesures injustes, le Président de la République ose faire appel à la compassion des assurés à l’égard des patients atteints du cancer et
de la maladie d’Alzheimer. De qui se moque t-on ?
En réalité, ce mode de financement, qui devrait coûter 850 millions d’euros aux patients, remet en cause le principe de l’accès égal aux soins pour tous. Il
porte également atteinte au principe de solidarité qui est la base de notre système de sécurité sociale. En effet seuls les malades sont mis à contribution, et ces multiples franchises vont
peser lourd sur les familles modestes (seuls les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes et les enfants en seraient exonérés).
Pour SUD Protection Sociale, au moment où Nicolas Sarkozy et son gouvernement viennent de faire adopter par le Parlement des mesures fiscales en faveur des
plus riches qui vont coûter, en 2008, entre 10 et 11 milliards d‘euros, il est scandaleux de faire payer aux seuls malades son prétendu plan de lutte contre le cancer et la maladie
d’Alzheimer, par ailleurs aujourd’hui totalement inexistant.
SUD Protection Sociale réaffirme sa totale opposition à la mise en place de toute franchise médicale et appelle les assurés sociaux à se mobiliser contre ces
mesures en participant notamment aux initiatives du 29 septembre 2007, organisées par le « collectif national contre les franchises médicales et pour l’accès aux soins pour
tous »
Paris 1er août 2007
PS de ma part: Aussi terrible que soit la maladie d'Alzheimer, pourquoi
financer un plan pour combattre cette maladie plutôt qu'une autre? Si on regarde le nombre de patients en ALD (Affectation de longue durée, chiffres disponibles sur le site de la sécurité
sociale) il y a plus de malades du diabète par exemple.
PS2: la chronologie ci-dessous mentionne la loi du 2 août 2005 qui a été votée pour entre autre renforcer la portée du vote du parlement dans l'adoption des lois de financement de
la sécurité sociale. (dans la continuité de l'esprit de la LOLF). Le parlement a-t-il été consulté en amont sur ces franchises?
